Arrêté du 29 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines)

J.O. 233 du 8 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17193
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (personnel enseignant des écoles nationales supérieures des mines)

NOR : ECOP0300844A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 septembre 2003, M. Jacques Fine, maître assistant de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché en qualité de maître de recherche auprès de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est réintégré et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 décembre 2003, en application de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics.